J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0170706A



Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2001 :
Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à temps partiel exercées par M. Smets (Jean-Paul), ingénieur des mines, auprès du préfet de la région Lorraine, à compter du 1er septembre 2001 ;
M. Pouget (Julien), ingénieur des mines, est nommé auprès du préfet de la région Lorraine, en qualité de chargé de mission à temps partiel, pour une durée de trois ans, à compter de la même date.